1. Éditeur du site
Conformément à l'article L.123-1-1 du Code de commerce, l'activité d'auto-entrepreneur est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
2. Hébergement
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site jcreation.org — textes, visuels, graphismes, logo, icônes et toute autre ressource — est la propriété exclusive de JCréation, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JCréation.
Les violations de ces dispositions sont susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. JCréation s'efforce de maintenir le site à jour et accessible, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du service.
Des liens hypertextes peuvent pointer vers des sites tiers. JCréation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Droit applicable et juridiction
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@jcreation.org